• Document comparatif entre la proposition de loi (juin 2007 de V. Pecresse) et l'ancienne loi relative à l'organisation des universités

• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités PRALU transmis le 13/07/07 par le sénat à l'assemblée nationale

• Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (loi RALERDU) voté le 26/07/07 par l'assemblée et mis en ligne (document non définitif).

• Présentation Pacte de la recherche (avril 2006) + LRU (aout 2007) lru-07_pacte-06b.pdf

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20679/lancement-du-chantier-sur-le-volet-personnel-de-la-reforme-de-l-enseignement-superieur.html

Valérie Pécresse a installé une commission pour piloter le chantier dédié au personnel de l'enseignement supérieur. Ce chantier abordera des thèmes tels que :

• la reconnaissance des activités et des missions,
• l'attractivité des métiers et des carrières,
• la politique indemnitaire,
• les besoins de formation, initiale et continue
• la mobilité,
• la parité,
• la transparence et l'éthique des modes de gestion.

La commission est composée de :

• Monsieur Rémy SCHWARTZ, Conseiller d'Etat, président de la commission
• Françoise GUEGOT, députée de Seine Maritimeo
• Jean Léonce DUPONT, sénateur du Calvados, rapporteur de la loi du 10 août
• Yves DEJEACQUES, DRH de la Sté CASINO, président du réseau national pour l'égalité des chances,
• Jean-Hervé LORENZI, président du cercle des économistes, professeur à Paris Dauphine.
• Alain RENAUT, philosophe, professeur à Paris 4 Sorbonne, Directeur de l'observatoire européen des pratiques universitaires.
• Frédéric SUDRE, président de la section de droit public du conseil national des universités, professeur à l'université de Montpellier I.
• Patrice DETEIX, professeur des universités-praticien hospitalier, Doyen de la Faculté de Médecine de Clermont Ferrand
• Michel MORVAN, professeur à l'ENS de Lyon,
• Jean-Baptiste CARPENTIER, Recteur de l'académie de Rennes
• Eric ESPERET, Délégué Général de la Conférence des Présidents d'Université
• Michel CORMIER, Directeur de la section des établissements de l'AERES
• Christine MUSSELIN, chercheur en sociologie à l'IEP de Paris
• Béatrice GILLE, Inspectrice Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche
• Frédéric FOREST, administrateur civil du ministère des finances (budget), directeur des ressources humaines, Université de Rouen, (rapporteur).