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Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (juill-aout 2007)
- Document comparatif entre la proposition de loi (juin 2007 de V. Pecresse) et l'ancienne loi relative à l'organisation des universités
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités PRALU transmis le 13/07/07 par le sénat à l'assemblée nationale
- Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (loi RALERDU) voté le 26/07/07 par l'assemblée et mis en ligne (document non définitif).
ppoum_--_lois_projets_de_lois_rapports_etc.1185528145.txt.gz · Dernière modification : 2007/07/27 11:22 de geronimo.diese