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-====== Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (juill-aout 2007) ====== 
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-  * {{lois-univ-comparatif.pdf|Document comparatif}} entre la proposition de loi (juin 2007 de V. Pecresse) et l'ancienne loi relative à l'organisation des universités 
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-  * Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités {{pl0071_070713_assnat_pralu.pdf|PRALU}} transmis le 13/07/07 par le sénat à l'assemblée nationale 
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-  * Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (loi {{loi_ralerdu.pdf|RALERDU}}) voté le 26/07/07 par l'assemblée et mis en ligne (document non définitif).  
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-  * Présentation Pacte de la recherche (avril 2006) + LRU (aout 2007) {{lru-07_pacte-06b.pdf|}} 
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-====== Commission pour le volet "gestion du personnel" de la LRU ====== 
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-http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20679/lancement-du-chantier-sur-le-volet-personnel-de-la-reforme-de-l-enseignement-superieur.html 
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-Valérie Pécresse a installé une commission pour piloter le chantier dédié au personnel de l'enseignement supérieur. Ce chantier abordera des thèmes tels que : 
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-    *        la reconnaissance des activités et des missions,  
-    *        l'attractivité des métiers et des carrières, 
-    *        la politique indemnitaire, 
-    *        les besoins de formation, initiale et continue 
-    *        la mobilité,  
-    *        la parité, 
-    *        la transparence et l'éthique des modes de gestion. 
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-La commission est composée de :  
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-    *       Monsieur Rémy SCHWARTZ, Conseiller d'Etat, président de la commission 
-    *        Françoise GUEGOT, députée de Seine Maritimeo  
-    *       Jean Léonce DUPONT, sénateur du Calvados, rapporteur de la loi du 10 août 
-    *       Yves DEJEACQUES, DRH de la Sté CASINO, président du réseau national pour l'égalité des chances, 
-    *       Jean-Hervé LORENZI, président du cercle des économistes, professeur à Paris Dauphine. 
-    *       Alain RENAUT, philosophe, professeur à Paris 4 Sorbonne, Directeur de l'observatoire européen des pratiques universitaires. 
-    *       Frédéric SUDRE, président de la section de droit public du conseil national des universités, professeur à l'université de Montpellier I. 
-    *       Patrice DETEIX, professeur des universités-praticien hospitalier, Doyen de la Faculté de Médecine de Clermont Ferrand 
-    *       Michel MORVAN, professeur à l'ENS de Lyon, 
-    *       Jean-Baptiste CARPENTIER, Recteur de l'académie de Rennes 
-    *       Eric ESPERET, Délégué Général de la Conférence des Présidents d'Université 
-    *       Michel CORMIER, Directeur de la section des établissements de l'AERES 
-    *       Christine MUSSELIN, chercheur en sociologie à l'IEP de Paris 
-    *       Béatrice GILLE, Inspectrice Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche 
-    *       Frédéric FOREST, administrateur civil du ministère des finances (budget), directeur des ressources humaines, Université de Rouen, (rapporteur). 
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-====== Grenelle de l'Environnement: "comité opérationnel Recherche" ====== 
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-Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, et Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ont installé le "comité opérationnel 'Recherche' ", chargé de travailler à la mise en œuvre des engagements du "Grenelle de l'Environnement", aujourd'hui, mercredi 9 janvier 2008. Composé d'une vingtaine de membres représentant la recherche académique, des entreprises et des élus, il est présidé par Marion Guillou, P-DG de l'Inra. Il devrait rendre ses conclusions à la fin du mois de juin 2008.  
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-Ce comité est chargé de décliner "de façon opérationnelle les conclusions du Grenelle en matière de recherche et de technologie" et "proposera en conséquence une stratégie nationale de recherche sur les thématiques suivantes": changement climatique, nouvelles technologies de l'énergie, transports propres, soutien aux démonstrateurs technologiques, bâtiments écologiques, éco-conception et substitution des produits, agriculture durable et OGM, santé-environnement, biodiversité, réseaux de recherche écologiques long terme, évaluation des impacts sociaux et économiques des politiques environnementales.  
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-RÉFLEXIONS SUR LE FINANCEMENT 
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-Il "avancera aussi des propositions sur le contenu, la répartition et le financement de l'enveloppe d'un milliard d'euros sur quatre ans", annoncée par le président de la République Nicolas Sarkozy. Cette somme sera "consacrée à la recherche dans le domaine de toutes les énergies et des moteurs du futur, de la biodiversité et de la santé environnementale" 
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-La réflexion du comité de pilotage devra "accorder une place particulière à la mobilisation des capacités de recherche des entreprises, via notamment un soutien nouveau à des démonstrateurs technologiques". Enfin, il "veillera à définir des indicateurs et des modalités d'évaluation et de suivi de cette stratégie nationale de recherche" 
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-COMPOSITION 
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-Voici la composition de ce comité de pilotage:  
-Pour le pilotage: 
-  * Marion Guillou (Inra) 
-  * Pascal Colombani (AT Kearney) 
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-Pour la recherche académique:  
-  * Jean-Yves Perrot (Ifremer) 
-  * Dominique Le Queau (Institut national des sciences de l'univers, CNRS) 
-  * Vincent Laflêche (Ineris, Institut national de l'environnement industriel et des risques) 
-  * Guy Bourgeois (Inrets, Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité) 
-  * Olivier Appert (IFP, Institut français du pétrole) 
-  * Jacqueline Lecourtier (ANR) 
-  * François Moisan (Ademe, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) 
-  * Laurence Tubiana (IDDRI, Institut du développement durable et des relations internationales) 
-  * Jean Therme (CEA)  
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-Pour les entreprises: 
-  * Robert Mahler (Alstom) 
-  * Didier Roux (Saint-Gobain) 
-  * Martha Heitzmann (Air Liquide) 
-  * Jean-Pierre Tillon (In Vivo), 
-  * Michel Dutang (Veolia Environnement) 
-  * France De Baillenx (CGPME) 
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-Pour les élus:  
-  * Henri Revol (Sénateur, UMP, Côte d'Or)  
-  * Jean-Yves Le Deaut (Député, PS, Meurthe-et-Moselle, OPECST) 
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-Coordination du comité :  
-  * Didier Hoffschir (Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)  
-  * Pierre Valla (Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables)  
  
ppoum_--_lois_projets_de_lois_rapports_etc.1201197068.txt.gz · Dernière modification : 2008/01/24 18:51 de geronimo.diese