Différences

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-====== Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (juill-aout 2007) ======
-  * {{lois-univ-comparatif.pdf|Document comparatif}} entre la proposition de loi (juin 2007 de V. Pecresse) et l'ancienne loi relative à l'organisation des universités
-  * Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités {{pl0071_070713_assnat_pralu.pdf|PRALU}} transmis le 13/07/07 par le sénat à l'assemblée nationale
-  * Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (loi {{loi_ralerdu.pdf|RALERDU}}) voté le 26/07/07 par l'assemblée et mis en ligne (document non définitif).
-  * Présentation Pacte de la recherche (avril 2006) + LRU (aout 2007) {{lru-07_pacte-06b.pdf|}}