Alternatives34

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====== Conseil Supérieur de la recherche et de la Technologie ======

===== Composition en date du 21 octobre 2008 =====
Président : le Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Vice-président : N
Secrétaire général : Gérard COUTIN

==== Collège des membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche ====

- Bertrand BELLON – Economiste

- Pierre-Etienne BOST – Délégué général de l’Académie des technologies

- Elisabeth BOUCHAUD – CEA - Directrice adjointe du RTRA triangle de la physique

- Dominique CHAGNOLLAUD – Professeur à l’université Paris II

- François-Xavier de CHARENTENAY– Membre de l’Académie des technologies

- Geneviève COMTE-BELLOT– Membre de l’Académie des sciences

- Geneviève DEBOUZY – Directrice adjointe stratégie et programme - CNES

- Pascale DELECLUSE – Directrice adjointe de la recherche - Météo-France

- Sonia ESCAICH – Présidente du directoire - Société Mutabilis

- Patricia GASPAR – Directrice de recherche - INSERM

- Catherine JESSUS – Directrice de recherche - CNRS

- Daniel FILATRE – Président de l’Université de Toulouse le Mirail

- Anne-Marie GUIMIER-SORBETS – Professeure à l’Université Paris X Nanterre

- Nicole GUISO – Chef d’unité - Institut Pasteur

- Isabelle de LAMBERTERIE – Directrice de recherche - CNRS

- Irène NENNER-BAUMEL – Consultante en management de la recherche

- Martine PRETCEILLE – Directrice de l’association Bernard Grégory (ABG)

- Bernard RENAULT – Directeur de recherche - CNRS

- Anne SCHROEDER – Directrice des opérations - Société Trusted Logic

- Marie-Noëlle SEMERIA – Adjoint au directeur du LETI - CEA

- Renée VENTURA-CLAPIER – Directrice de recherche - CNRS

- Francis-André WOLLMAN – Directeur de recherche - CNRS

==== Collège des personnalités représentatives du monde du travail, du monde associatif, des secteurs productifs, sociaux et culturels et des régions ====

- Jean-Pierre ALIX – Ingénieur de recherche - CNRS

- Claude AUFORT – Confédération générale du travail

- Olivier AYNAUD – Union nationale des professions libérales

- Dominique BALLUTAUD – Confédération générale du travail-Force ouvrière

- Pierre CHOUKROUNE – Vice-président de l’Université d’Aix-Marseille III

- François DEROO – Directeur de l’association les Petits débrouillards

- Charles EL NOUTY – Confédération générale des petites et moyennes entreprises

- Françoise FABRE – Directrice adjointe de la valorisation - CEA

- Roger FOUGERES – Vice-président recherche du Conseil régional de Rhône-Alpes

- Laurent GOUZENES – Mouvement des entreprises de France

- Patrick LEGRAND – Président d’honneur de France Nature Environnement

- Patrick LEMAIRE – Confédération française démocratique du travail

- André LESPAGNOL – Vice-président recherche du Conseil régional de Bretagne

- Robert MAHLER – Président France - Alstom

- Pascale MOLLIER – Confédération française des travailleurs chrétiens

- Sylvie PITTIA – Fédération syndicale unitaire

- Christian POYAU – Président de Micropole univers - Président d’honneur de Croissance plus

- Sophie ROHFRITSCH – Vice-président recherche du Conseil régional d’Alsace

- François-Xaxier SAUVAGE – Confédération française de l’encadrement-Conféd. générale des cadres

- Jean-Louis SCHILANSKY – Président de l’Union française des industries pétrolières (UFIP)

- Jean-Louis SOUBEYROUX – Union syndicale des syndicats autonomes.

- Catherine VERGELY – Directrice générale de l’association ISIS

==== notes ====
On remarquera qu'il n'y a aucun nom se rapportant à l'INRA, au CIRAD, à l'IRD ou au CEMAGREF... 

===== Missions du CSRT =====


==== Article 1 ====
Modifié par Décret n°2007-858 du 14 mai 2007 art. 2 (JORF 15 mai 2007).

Pour tous les grands choix de la politique scientifique et technologique du Gouvernement, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie constitue l'instance de consultation du ministre chargé de la recherche. Il contribue à assurer la concertation entre les acteurs de la recherche et la société.
A cet effet, il participe à l'animation du dialogue et du partage de l'information scientifique et technique avec la communauté nationale.
Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie est placé auprès du ministre chargé de la recherche et présidé par lui.

==== Article 2 ====
Modifié par Décret n°2007-858 du 14 mai 2007 art. 3 (JORF 15 mai 2007).

Il est consulté par le ministre chargé de la recherche sur :
1° L'ensemble des crédits budgétaires de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur, et notamment leur répartition entre programmes de recherche et de développement technologique présentés dans le cadre du projet de loi de finances de l'année ;
2° Les rapports annuels de performance et les projets annuels de performance des programmes relevant du ministre chargé de la recherche ;
3° Le rapport sur la mise en oeuvre de la loi de programme pour la recherche prévu à l'article 50 de la loi du 18 avril 2006 susvisée.

==== Article 3 ====
Modifié par Décret n°2007-858 du 14 mai 2007 art. 4 (JORF 15 mai 2007).

Le conseil peut être consulté par le ministre chargé de la recherche sur :
1° Les projets de réformes concernant l'organisation de la recherche ;
2° Les statuts des établissements et organismes publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et ceux des fondations de recherche ;
3° Les projets de réformes relatives à l'emploi scientifique ;
4° La mise à jour annuelle de la programmation des grands équipements scientifiques ;
5° La stratégie d'utilisation des crédits d'intervention alloués par l'Agence nationale de la recherche et sur toutes autres questions que le ministre chargé de la recherche juge utile de lui soumettre.

(...) pour la suite des missions et de l'organisation du CSRT, voir le site [[http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid21498/role-missions-base-juridique.html]]